CENTRE INTERNATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE société anonyme
Numéro de dépôt :
1432469
Date de dépôt :
27/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/10/2017
Présentation de la marque ORDINALAB
Déposée le 27 octobre 1987 par la Société Anonyme (SA) CENTRE INTERNATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ORDINALAB »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CENTRE INTERNATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE domicilié(e) 31 avenue de la Libération,76100 ROUEN (dossier no 2351111) - 76100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 280 587 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2351111) - 75340 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE INTERNATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE société anonyme - 31 avenue de la Libération,76100 ROUEN (dossier no 2351111) - 76100 - France - SIREN 421280587
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2351111) - 75340 - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-13
Renouvellement sans limitation n°2096290 - Publication au BOPI 1997-39
Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2007 n°2351111 - Publication au BOPI 2007-09-19
Inscription le 12 décembre 2001 - Changement d'adresse n°336788 - Publication au BOPI 2001-12-12
Inscription le 12 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°336787 - Publication au BOPI 2001-12-12
Inscription le 15 janvier 1996 - Transmission de propriété n°196340 - Publication au BOPI 1996-01-15
Inscription le 26 janvier 1996 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°198374 - Publication au BOPI 1996-01-26
Inscription le 25 août 1992 - Transmission de propriété; CHANGEMENT D'ADRESSE n°66668 - Publication au BOPI 1992-08-25
Appareils et instruments électroniques et informatiques.Matériel d'enseignement en électronique et informatique non compris dans d'autres classes. Services d'enseignement et de formation notamment électronique et en informatique.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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